Appréhender et respecter le RGPD dans la mise en oeuvre des projets de vidéoprotection.

Cursus

Stratégie globale, Vision 360°

Thème

Juridique

FORMATION N°7

Effectifs

De 3 à 10 personnes

Durée

4 heures

Type de formation

Intra / distanciel

POUR QUI ?

  • Commerciaux
  • DPO
  • Élus
  • DGS / DGA
  • Juristes

 

sujets abordés

Stratégie

Organisation

Technique

Aspect financier

Juridique

Éthique

Les personnes en situation d’handicap
NOUS CONTACTER

Description de la formation

Cette formation a pour objet d’acculturer et sensibiliser les maîtres d’ouvrages de projets de vidéoprotection / CSU, mais également de leur donner les outils pour sécuriser et avancer dans leurs projets. L’équipe de formateur apportera ainsi une

vision à date de la réglementation et des enjeux juridiques, mais également une vision prospective des sujets et des mesures à anticiper.

Prérequis

Aucun

Moyens pédagogiques et techniques

  • Cette formation alterne théorie et retours de cas pratiques s’articulant avec des expériences issues du vécu professionnel des participants
  • Formation effectuée à l’aide d’un support de cours remis à l’issue de la formation avec un dossier documentaire
  • Méthode interactive
  • Salle de formation, vidéoprojecteur

objectifs

À l’issue de la formation, le participant sera capable de :

  • Se mettre en conformité avec la réglementation sur la protection des données personnelles
  • Comprendre le rôle de la CNIL, sa posture et ses modalités d’intervention sur ces projets ;
  • Identifier les outils conventionnels et organisationnels à mettre en place pour être en conformité avec le RGPD ;
  • Définir la chaîne de responsabilité pour être conforme au RGPD
  • Anticiper les enjeux juridiques de l’IA

Contenu

  • Les principes fondamentaux de la réglementation sur la protection des données personnelles :
    • Finalités
    • Information
    • Bases légales
    • Durées de conservation
  • L’application du RGPD aux projets de vidéoprotection et de CSU :
    • Position et décisions de la CNIL
    • Conditions et modalités de réalisation d’une étude d’impact
    • Le respect des règles par les agents publics
    • La chaîne de responsabilité : du responsable de traitement des données au sous-traitant
  • Conclusion prospective sur l’évolution du cadre juridique européen et national
    • Expérimentation permis par la loi sur les J.O. 2024
    • Règlement européen sur l’IA

Modalités, Délai d’accès et TARIFS

Modalités d’évaluation
  • L’évaluation diagnostique, prédictive (positionnement, prérequis…)
  • L’évaluation sommative (en fin de processus de formation)
  • L’évaluation de satisfaction afin de mesurer l’appréciation générale de la formation
Modalités de validation
  • Attestation de réussite ou de formation
Délai d’accès : 
  • Dossier administratif 15 jours avant le début de la formation
Tarif : 
  • Nous contacter

informations complémentaires

Profil du formateur

Audrey MAUREL

Avocate en droit public des affaires / droit des secteurs régulés.

Elle assiste les acteurs publics et privés dans leurs projets d’infrastructures (télécoms, énergie, transports) et d’usages et services. Elle effectue notamment des missions d’AMO dans le choix de la gouvernance et du mode de gestion des projets de vidéoprotection et de CSU mutualisés. Elle accompagne notamment les groupements de collectivités locales (EPCI, SMO, etc,) dans les modalités de fourniture de services pour leurs membres et dans la passation des contrats de la commande publique. Elle co-préside également la commission « territoires durables et connectés » de la fédération InfraNum.

Les + de cette formation

  • Une vision à jour et prospective du sujet
  • Une présentation opérationnelle des règles à respecter
  • Un support procurant un niveau d’information détaillé
  • Des cas pratiques illustrés
  • Des conseils pour appréhender le traitement du sujet

calendrier de formation

Cette formation est déclinable en format intra-entreprise / collectivité et distanciel.

Veuillez nous consulter.

Bon à savoir

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