Politique de confidentialité

Nature des Informations

AN2V SERVICES a créé le site pour l’information personnelle des utilisateurs. AN2V SERVICES s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. 

Toutefois, AN2V SERVICES ne peut garantir l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur les sites. Chaque internaute assume pleinement les risques liés au crédit qu’il accorde à ces informations.

En conséquence, AN2V SERVICES décline toute responsabilité :

  1. Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.
  2. Pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le site.
  3. Pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même AN2V SERVICES aurait été avisé de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien, et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du site.

Les éléments du site sont fournis « en l’état » sans aucune garantie d’aucune sorte, implicite ou explicite.

AN2V SERVICES n’offre aucune garantie, implicite ou explicite, relative, sans limitation, à leur valeur ou adéquation à une fin donnée.

Propriété Intellectuelle

1. Droits d’auteur
Toutes les informations apparaissant sur le site (documents contenus dans le site ainsi que tous les éléments créés pour le site) sont la propriété de AN2V SERVICES et entités affiliées et sont soumises aux lois protégeant le droit d’auteur dès lors qu’elles sont mises à la disposition du public sur le site. Les copies des documents contenus dans les sites ne peuvent être faites qu’à titre d’information et exclusivement pour un seul usage strictement privé. Aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du site est autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé : toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d’autres fins est expressément interdite.

2. Signes distinctifs
Sauf mention contraire, la dénomination sociale, le logo, les produits et marques cités sur le site sont la propriété de AN2V SERVICES
Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite préalable de AN2V SERVICES.

Informations nominatives et autres informations

Le site n’est pas destiné à recevoir de votre part des informations à caractère confidentiel. En conséquence et à l’exception des données personnelles visées ci-dessus, toute information, quelle qu’en soit la forme – document, donnée, graphique, question, suggestion, concept, remarque, ou autre -, que vous nous communiquerez sur les sites ne sera en aucun cas tenue pour confidentielle. En conséquence, sa simple transmission par vos soins nous confère le droit de l’utiliser, de la reproduire, de la diffuser, de la modifier ou de la transmettre dans le but de traiter votre demande.

Liens hypertexte

AN2V SERVICES décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des autres sites vers lesquels le site offre des liens. Ces liens sont proposés aux utilisateurs du site en tant que service. La décision d’activer les liens vous appartient exclusivement. En outre, il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination des Sites par notamment un ou plusieurs « virus. »

Avertissement sur les informations à caractère prévisionnel

Le site peut contenir certaines données non historiques constituant des déclarations à caractère prévisionnel, et notamment les déclarations prospectives concernant des évènements. Ces déclarations sont fondées sur des hypothèses actuelles.

Données personnelles

Les informations recueillies dans l’un de nos formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par AN2V SERVICES pour une analyste statistique. 

En utilisant l’un de nos formulaires, vous acceptez explicitement que les informations saisies soient exploitées dans le cadre de la demande de devis et de la relation commerciale qui peut en découler. En vu de la relation commerciale qui découle de l’utilisation de notre site web, vos données de navigation, consultations des pages, paniers abandonnés, commandes, etc sont enregistrés et peuvent faire l’objet d’analyses ultérieures.

Elles sont conservées par AN2V SERVICES sans cessation à des tiers.

Conformément à la loi ” informatique et libertés”, vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : ml@an2v.org

Les droits que vous avez sur vos données

Vous disposez des droits suivants :

  1. Droit d’accès (Art. 15 du RGPD) : vous avez le droit de demander la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées, et, le cas échéant, de demander l’accès à vos informations et données personnelles, par exemple en vue de connaître les catégories de données personnelles concernées ou le type de traitement dont elles font l’objet.
  2. Droit de rectification (Art. 16 du RGPD) : vous avez le droit de demander la correction de vos données personnelles inexactes.
  3. Droit d’effacement (Art. 17 du RGPD) : vous avez le droit de demander l’effacement de vos données personnelles sans retard excessif dans certaines circonstances, par exemple si vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies ou si vous retirez votre accord sur lequel leur traitement se fonde, selon l’Art. 6.1-a. du RGPD et lorsqu’aucune autre base légale ne justifie un traitement.
  4. Droit à la limitation du traitement (Art. 18 du RGPD) : vous êtes en droit de nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances, par exemple si vous estimez que les données personnelles vous concernant que nous traitons sont erronées ou illégales.
  5. Droit à la portabilité des données (Art. 20 du RGPD) : dans certaines circonstances, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, courant et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces informations à un tiers sans entrave.
  6. Droit d’opposition (Art. 21 du RGPD) : dans certaines circonstances, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles