⚡️FNE-Formation 2021 : les nouvelles règles.
👉 Depuis le 9 septembre 2021, le gouvernement élargit le financement de la formation avec son dispositif le FNE-Formation.
👉 Son objectif reste inchangé :
👁🗨 Accompagner la reprise et soutenir les entreprises impactées par la crise sanitaire à préparer leur sortie, en investissant dans la formation et dans les compétences, et donc l’employabilité de leurs collaborateurs.
👉 Conventions de FNE-Formation : ministère du Travail
Pour quelles entreprises
En activité partielle classique ou longue
En difficulté suite à la crise sanitaire : En baisse d’activité, en réorganisation ou confrontées à une mutation caractérisée (selon l’article 1233-3 CT)
En mutation et / ou reprise d’activité
Tous les salariés :
🔸 L’ensemble des salariés en activité Partielle (AP) ou APLD ou hors activité partielle sont éligibles.
🔸À l’exception des salariés en contrat d’apprentissage, en contrat de professionnalisation et ceux appelés à
quitter l’entreprise, dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi ou d’une rupture conventionnelle collective et pour lesquels d’autres dispositifs existent.
🔸 Pour les contrats courts (PEC, CDD), ils doivent demeurer salariés jusqu’à l’expiration de la durée de la formation.
Sauf pour les salariés en Plan de Sauvegarde de l’Emploi ou Rupture Conventionnelle Collective & Alternants exclus du dispositif.
⚡️Les modalités de formation éligibles
🕔 Durée maximum de 12 mois
🖥 Toutes modalités : inter, intra, blended, à distance
👉 Formations internes et AFEST
📚 Sur-étagère et sur-mesure
👉 Organisées sous la forme d’un “parcours”
🎓 Certifantes ou non
⚡️Les actions de formation éligibles
🔸 Reconversion
🔸 Certification
🔸 Anticipation des mutations
🔸 Adaptation des compétences spécifiques au contexte Covid-19 : Accompagnement dans la reprise et le soutien à l’activité
▶️ nouveaux marchés, processus, modes de commercialisation, d’organisation, de gestion…
⚡️Les régimes d’aides – 2 possibilités
🔸 Régime général d’exemption par catégorie (RGEC)
⚡️Les régimes d’aides – 2 possibilités
🔸 Régime d’encadrement temporaire des mesures d’aides d’État (REAE)
⚡️La prise en charge des coûts pédagogiques
❗️Il varie suivant la taille, la situation et le régime d’encadrement des aides financières
choisi par l’entreprise.
choisi par l’entreprise.
🟡 REAE
Limité à 1,8M€ par entreprise (hors pêche et agriculture).
⚡️La prise en charge des coûts pédagogiques
❗️Il varie suivant la taille, la situation et le régime d’encadrement des aides financières
choisi par l’entreprise.
choisi par l’entreprise.
🟡 RGEC
Limité à 2 M€ par projet de formation, et par entreprise.
⚡️Autres éléments financiers pris en charge 🔸 Frais annexes
👉 REAE
2€ HT/h – présentiel uniquement
👉 RGEC
2€ HT/h X Taux d’intensité – présentiel uniquement
❗️Plusieurs formations pour un salarié sur des demandes FNE
distinctes ou au sein d’un même parcours.
distinctes ou au sein d’un même parcours.
⚡️Autres éléments financiers pris en charge
🔸 Salaires
👉 REAE
Sur les fonds mutualisés PDC, pour les -50 salariés
👉 RGEC
11 € HT x Taux d’intensité, hors salariés en AP/APLD
❗️Plusieurs formations pour un salarié sur des demandes FNE
distinctes ou au sein d’un même parcours.
distinctes ou au sein d’un même parcours.
⚡️Comment faire ?
❗️Validez votre éligibilité en vous rapprochant de son OPérateur de COmpétence (OPCO) avant de déposer votre demande.
❗️Simulez votre prise en charge sur les plateformes crées par les OPCO vous permettant de choisir le régime d’aide le plus favorable à votre entreprise
AN2V
1 Quai Colbert
Bâtiment D
30240 Le Grau-du-Roi