Les présentes conditions générales de vente (les « CGV »), ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’AN2V SERVICES SAS (AN2V), immatriculée RCS de Nîmes : 533 744 58 sous le numéro de déclaration d’activité 82 69 13518 69 auprès de la (DIRECCTE), s’appliquent à toutes les offres relatives à des prestations de formations.
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.
La présente politique a pour objet de rappeler nos principes et nos actions visant au respect de la réglementation applicable en matière de protection à caractère personnel.
AN2V SERVICES SAS (AN2V) s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée
Tous les organismes de formation doivent établir un règlement intérieur distinct de celui applicable aux salariés de l’organisme – Article L. 6352-3 du Code du Travail.
Le règlement intérieur à destination des stagiaires est un document obligatoire et doit comporter ces mentions même dans le cas où l’organisme ne réalise pas de formation d’une durée de plus de 500 heures – Article L. 6352-4 du Code du Travail.
Il s’impose à l’ensemble des stagiaires accueillis, même lorsque l’action de formation se déroule dans des locaux extérieurs mis à disposition – Article R. 6352-2 du Code du Travail.
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