Dans le cadre de ses actions de formation professionnelle, AN2V SERVICES SAS met à disposition l’ensemble des documents contractuels et réglementaires encadrant ses prestations.
Ces documents définissent les droits et obligations respectifs des parties, les règles applicables aux stagiaires ainsi que les engagements de l’organisme en matière de conformité et de protection des données.
Les Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les relations contractuelles entre AN2V SERVICES SAS et ses clients dans le cadre de ses actions de formation professionnelle.
Elles précisent notamment :
les modalités d’inscription,
les conditions de réalisation des formations,
les modalités de paiement,
les conditions d’annulation,
ainsi que les responsabilités respectives des parties.
AN2V SERVICES SAS s’engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées dans le cadre de ses activités.
Les modalités relatives :
aux finalités de traitement,
aux durées de conservation,
aux droits des personnes concernées,
ainsi qu’aux conditions d’exercice de ces droits,
sont détaillées dans la charte de confidentialité téléchargeable ci-dessous.
Conformément aux dispositions du Code du travail, le règlement intérieur applicable aux stagiaires précise les règles relatives :
à l’hygiène et à la sécurité,
à la discipline,
aux sanctions et garanties disciplinaires.
Le règlement intérieur est remis à chaque stagiaire avant le démarrage de la formation et s’impose à l’ensemble des participants.
Toute utilisation d’images (photographies ou captations vidéo) réalisées dans le cadre des formations fait l’objet d’une autorisation écrite préalable.
Cette autorisation est facultative et peut être retirée à tout moment sur simple demande écrite.
1 quai Colbert
30240 Le Grau-Du-Roi
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